Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur, à l’activité professionnelle, à l’assurance, à l’hébergement et au fonctionnement du site vtcpyrenees.com.

Pyrénées Chauffeur Privé — activité VTC déclarée, assurée et inscrite au registre des exploitants VTC.

1. Éditeur du site

Pyrénées Chauffeur Privé

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site vtcpyrenees.com est Jean-Paul Paget, en qualité de gérant de Pyrénées Chauffeur Privé.

3. Activité professionnelle réglementée

Pyrénées Chauffeur Privé exerce une activité de transport particulier de personnes avec chauffeur, relevant de la réglementation française applicable aux voitures de transport avec chauffeur (VTC).

La profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur est réglementée notamment par le Code des transports.

Les prestations sont effectuées exclusivement sur réservation préalable.

4. Assurance responsabilité civile professionnelle

Pyrénées Chauffeur Privé bénéficie d’une assurance professionnelle couvrant son activité d’exploitant de voitures de transport avec chauffeur.

Assureur : Allianz IARD

Contrat : Allianz Actif Pro n° 64885537

Garanties :
Responsabilité Civile Exploitation
Responsabilité Civile Professionnelle
Défense Pénale et Recours suite à accident

Adresse de l’assureur :
Allianz IARD
1 cours Michelet – CS 30051
92076 Paris La Défense Cedex
France

Couverture géographique : Europe

Période de validité de l’attestation actuelle : du 10 juillet 2026 au 9 juillet 2027, sous réserve du paiement des cotisations et des conditions du contrat.

5. Autorité compétente pour la carte professionnelle

Pour les conducteurs VTC domiciliés dans les Hautes-Pyrénées, les demandes de cartes professionnelles sont instruites par :

Préfecture des Hautes-Pyrénées

4 place Charles de Gaulle
CS 61350
65013 Tarbes Cedex 9
France

Téléphone : 05 62 56 65 65

6. Hébergement du site

Le site vtcpyrenees.com est hébergé par :

Infomaniak Network SA

Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Genève
Suisse

Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1

Numéro IDE / TVA : CHE-103.167.648

Téléphone : +41 22 593 50 04

Site : https://www.infomaniak.com/

7. Réservation et formation du contrat

Le calcul d’un tarif sur le site est gratuit et sans engagement.

Il ne constitue pas une réservation et ne déclenche aucun paiement.

Si le tarif convient au client, celui-ci peut ensuite transmettre une demande de réservation complète.

Une demande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation par Pyrénées Chauffeur Privé et validation du paiement préalable lorsque celui-ci est requis.

Les modalités détaillées figurent dans les conditions générales de vente .

8. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable adressée à Pyrénées Chauffeur Privé et en l’absence de solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné.

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — CM2C

49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Site internet : https://www.cm2c.net/

Déclaration d’un litige par e-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

9. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, les textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, logos, documents, codes et autres contenus publiés sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sauf disposition légale contraire.

10. Responsabilité

Pyrénées Chauffeur Privé s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Une erreur, une omission ou une indisponibilité temporaire du site peut toutefois survenir.

Les informations affichées ne remplacent pas la confirmation définitive d’une réservation.

Pyrénées Chauffeur Privé ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation anormale du site, d’une interruption indépendante de sa volonté ou d’informations fournies de manière erronée par l’utilisateur.

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites internet tiers.

Pyrénées Chauffeur Privé n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.

12. Données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées par l’intermédiaire du site sont utilisées notamment pour :

Les informations détaillées sont disponibles dans la politique de confidentialité .

13. Cookies et services tiers

Le site peut faire appel à des services techniques tiers nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :

Les modalités relatives aux données personnelles, cookies et services tiers sont détaillées dans la politique de confidentialité .

14. Contact

Pour toute question relative au site, à une réservation ou aux présentes mentions légales :

Pyrénées Chauffeur Privé

30 avenue Besques
65400 Argelès-Gazost
France

Téléphone : 06 49 50 16 83

E-mail : contact@vtcpyrenees.com

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026.

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